Droit public : connaissances administratives générales

Les Cours / Droit public : connaissances administratives générales

Public

Tout agent souhaitant acquérir des connaissances sur le fonctionnement des institutions françaises et améliorer sa culture générale administrative. 

Tout agent préparant l'épreuve orale d'entretien avec le jury d'un concours ou examen professionnel.

Durée

Cours dispensés par demi-journées à raison de deux demi-journées par mois

  • Connaitre l’organisation administrative de la France notamment la composition et le rôle des institutions.
  • Comprendre le fonctionnement de son environnement administratif

1er module :

  • Les grands principes de l’Administration française
  • La notion de service public
  • Les organes de l’État
    • Le Président de la République
    • Le Parlement
    • Le Conseil constitutionnel
    • Le Conseil économique, social et environnemental
  • L’Administration centrale
  • Le ministère de l’Intérieur

2ème module :

  • Le principe de la déconcentration
  • Les services déconcentrés de l’Etat
    • Les services déconcentrés régionaux
    • Les services déconcentrés départementaux
      • Les préfectures
      • Les directions départementales

3ème module :

  • Les services de l’Education nationale
    • Les académies
      • Le Recteur
    • Les services départementaux de l’Education nationale
    • Les établissements publics locaux : lycées, collèges
  • Les services de l’Enseignement supérieur
    • Le Ministère de l’Enseignement supérieur
    • L’Université
      • Composition et fonctionnement
      • Le statut du personnel universitaire
      • Le budget de l’Université

4ème module : La réforme de l’Etat

  • Historique
  • La LOLF
  • La RGPP
  • La REATE
  • Le PPNG
  • La charte de déconcentration
  • Le label diversité égalité
  • Action publique 2022
  • Modernisation de la fonction publique : les directions ministérielles
  • Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

5ème module :

  • Les établissements publics
    • Statut et fonctionnement
    • Les catégories d’établissements publics
    • Les modes de gestion des établissements publics
      • La gestion directe
      • La gestion déléguée
  • Le statut de l’Outre-Mer
  • Le statut de la Corse

6ème module :

  • Les principes de la comptabilité publique
  • Le budget de l’Etat (la LOLF)
  • L’exécution des dépenses publiques
  • Le contrôle financier
    • La Cour des comptes
    • La Chambre régionale des comptes
  • Les budgets des collectivités territoriales

7ème module :

  • Le principe de décentralisation
    • Le contrôle de légalité des actes administratifs
  • Les étapes de la décentralisation
  • Le conseil régional
  • Le conseil départemental
  • La commune
  • Les EPCI
  • Les organismes de gestion : CNFPT et CDG

8ème module :

  • Les organismes paritaires :
    • Le comité social territorial (FPT)
    • Le comité social d’administration (FPE)
    • Le comité social d’établissement (FPH)
    • La commission administrative paritaire
    • La commission consultative paritaire
  • Les lignes directrices de gestion
  • La sécurité et santé au travail
    • Les intervenants
    • Le document unique

9ème module :

  • Les droits et obligations des fonctionnaires
  • La déontologie : apports législatifs
  • Les sanctions (disciplinaires, civiles et pénales)
  • Les positions
  • La carrière

10ème module :

  • La responsabilité administrative
  • La juridiction administrative
    • Le tribunal administratif
    • La cour administrative d’appel
    • Le conseil d’Etat
  • Apports théoriques
  • Chaque module comporte un QCM d'évaluation des connaissances 
  • Echanges et réflexions