Droit public : connaissances administratives générales
Les Cours / Droit public : connaissances administratives générales
- Connaitre l’organisation administrative de la France notamment la composition et le rôle des institutions.
- Comprendre le fonctionnement de son environnement administratif
1er module :
- Les grands principes de l’Administration française
- La notion de service public
- Les organes de l’État
- Le Président de la République
- Le Parlement
- Le Conseil constitutionnel
- Le Conseil économique, social et environnemental
- L’Administration centrale
- Le ministère de l’Intérieur
2ème module :
- Le principe de la déconcentration
- Les services déconcentrés de l’Etat
- Les services déconcentrés régionaux
- Les services déconcentrés départementaux
- Les préfectures
- Les directions départementales
3ème module :
- Les services de l’Education nationale
- Les académies
- Le Recteur
- Les services départementaux de l’Education nationale
- Les établissements publics locaux : lycées, collèges
- Les services de l’Enseignement supérieur
- Le Ministère de l’Enseignement supérieur
- L’Université
- Composition et fonctionnement
- Le statut du personnel universitaire
- Le budget de l’Université
4ème module : La réforme de l’Etat
- Historique
- La LOLF
- La RGPP
- La REATE
- Le PPNG
- La charte de déconcentration
- Le label diversité égalité
- Action publique 2022
- Modernisation de la fonction publique : les directions ministérielles
- Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
5ème module :
- Les établissements publics
- Statut et fonctionnement
- Les catégories d’établissements publics
- Les modes de gestion des établissements publics
- La gestion directe
- La gestion déléguée
- Le statut de l’Outre-Mer
- Le statut de la Corse
6ème module :
- Les principes de la comptabilité publique
- Le budget de l’Etat (la LOLF)
- L’exécution des dépenses publiques
- Le contrôle financier
- La Cour des comptes
- La Chambre régionale des comptes
- Les budgets des collectivités territoriales
7ème module :
- Le principe de décentralisation
- Le contrôle de légalité des actes administratifs
- Les étapes de la décentralisation
- Le conseil régional
- Le conseil départemental
- La commune
- Les EPCI
- Les organismes de gestion : CNFPT et CDG
8ème module :
- Les organismes paritaires :
- Le comité social territorial (FPT)
- Le comité social d’administration (FPE)
- Le comité social d’établissement (FPH)
- La commission administrative paritaire
- La commission consultative paritaire
- Les lignes directrices de gestion
- La sécurité et santé au travail
- Les intervenants
- Le document unique
9ème module :
- Les droits et obligations des fonctionnaires
- La déontologie : apports législatifs
- Les sanctions (disciplinaires, civiles et pénales)
- Les positions
- La carrière
10ème module :
- La responsabilité administrative
- La juridiction administrative
- Le tribunal administratif
- La cour administrative d’appel
- Le conseil d’Etat
- Apports théoriques
- Chaque module comporte un QCM d'évaluation des connaissances
- Echanges et réflexions
