• Identifier les différents types de congés maladie
• Connaitre la composition et les compétences de la commission de réforme et du comité médical

• Maitriser les procédures d’octroi des congés maladie et leur combinaison.

• Connaitre :
  • Les modalités de reprise des fonctions
  • Les conséquences de l’inaptitude aux fonctions
  • La mise à disposition d’office pour raisons de santé
  • La mise en retraite pour invalidité
• Connaitre le régime spécifique des congés imputables au service.

Les différents types de congés maladie

• • Le congé ordinaire de maladie
  • Le congé de longue maladie
  • Le congé de longue durée

• Le comité médical
  • Définition
  • Les médecins agréés et leur compétence
  • La composition du comité médical
  • La procédure
  • Le comité médical supérieur et la procédure

• L’issue des congés de maladie
  • La réintégration, le temps partiel thérapeutique, l’aménagement de poste, le reclassement
  • La mise en disponibilité d’office pour raison de santé
  • La mise à la retraite pour invalidité

• La combinaison des congés entre eux

Cas pratiques, exercices

• La commission de réforme
  • Définition de la commission de réforme départementale
  • Composition de la commission de réforme départementale
  • Ses missions
  • La saisine et la procédure

• Les congés de maladie imputables et indemnisation
  • Les accidents imputables
  • Les maladies imputables
  • Procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service avant saisine de la commission
  • L’allocation temporaire d’invalidité
  • La retraite pour invalidité

Cas pratiques, exercices

• Apports théoriques alternés avec des études de cas concrets (jurisprudence)
• Exercices pratiques
• Echanges d’expériences